Par délibération en date du 14 septembre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)
Territoire concerné
ou radio spécifique
Europe 2
F219
EUROPE_2
National
(*) Le caractère « _ » indique un espace.
Fait à Paris, le 14 septembre 2022.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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