Par décret du Président de la République en date du 15 septembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2022, sont nommées :

COUR DE CASSATION

Avocate générale : Mme Anne-Sophie TEXIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocate générale référendaire : Mme Sophie TUFFREAU, conseillère à la cour d'appel de Douai.