Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2221935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/SPRS2221935A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (3 inscriptions)


      I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont pour les spécialités visées ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques adultes de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie :
      En monothérapie :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


      En bithérapie orale, uniquement en association :


      - à un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée ;
      - à l'insuline (sans metformine) lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 392 3 0

      SITAGLIPTINE LICONSA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires LABORATORIOS LICONSA SA)

      34009 302 391 9 3

      SITAGLIPTINE LICONSA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires LABORATORIOS LICONSA SA)


      II. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont pour la spécialité visée ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques de type 2 pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
      - en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 485 8 4

      SITAGLIPTINE/METFORMINE LICONSA 50 mg/1000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires LABORATORIOS LICONSA SA)


      DEUXIÈME PARTIE
      (2 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code Cip

      Libellé

      Code Cip

      Libellé

      34009 301 724 4 5

      VILDAGLIPTINE TEVA 50 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 499 3 2

      VILDAGLIPTINE TEVA 50 mg, comprimés (B/30) (Laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 724 5 2

      VILDAGLIPTINE TEVA 50 mg, comprimés (B/60) (Laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 499 4 9

      VILDAGLIPTINE TEVA 50 mg, comprimés (B/60) (Laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 12 septembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech