Arrêté du 25 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés » à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).
    M. TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre) et Mme CAULLERY (Justine, Marie, Agnès), épouse GARNIER, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés ».