Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
2° Au a du I de l'article 2, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 4, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
4° A l'article 5 :
a) Au premier alinéa du 1° du I, les mots : « de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
b) Au b du 1° du I et au b du 1° du II, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du même code » ;
c) Au dernier alinéa du 1° du I et au dernier alinéa du 1° du II, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code » ;
d) Au premier alinéa du 2° du I, les mots : « du 1° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 523-1 du même code » ;
e) Au premier alinéa du 1° du II, les mots : « de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du chapitre V du titre II du livre III du même code » ;
f) Au premier alinéa du 2° du même II, les mots : « du 1° de l'article 35 de la même loi » sont remplacés par les mots : « du 1° de l'article L. 523-1 du même code » ;
5° A l'article 6 :
a) Au premier alinéa, les mots : « de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
b) Au b, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la même loi. ; » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code. » ;
6° Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 6-1, les mots : « en application des articles 29 et 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « en application du chapitre V du titre II du livre III et de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
7° Au premier alinéa de l'article 6-2, les mots : « à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique » ;
8° Au sein du tableau figurant au III de l'article 6-3, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
9° A l'article 8 :
a) Au 1°, les mots : « au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 522-34 du code général de la fonction publique » ;
b) Au a du 2°, les mots : « au 1° de l'article 69 de la même loi » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 522-34 du même code » ;
c) Au 3°, les mots : « au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 522-34 du même code » ;
10° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 4 du titre IV du statut général des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 412-8 du code général de la fonction publique » ;
11° Au deuxième alinéa de l'article 9-1, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».

Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Au second alinéa, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du même code » ;
2° A l'article 3-1, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 5 :
a) Au b, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » et les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du même code » ;
b) Au c, les mots : « au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ;
4° A l'article 8, les mots : « à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique » ;
5° Au sein du tableau figurant au II de l'article 10-2, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
6° Au 1° du I de l'article 13-4, les mots : « à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
7° A l'article 15 :
a) Au premier alinéa, les mots : « par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 513-14 du même code » ;
8° L'article 16 est abrogé.

Le décret du 9 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 3, la référence : « L. 4241-1 » est remplacée par la référence : « L. 4241-13 » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 4, les mots : « soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-4 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie en application de l'article L. 4241-6 du même code. » sont remplacés par les mots : « du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique » ;
3° Dans le tableau figurant à l'article 14, les mots : « Technicien médical de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « Classe supérieure » et les mots : « Technicien médical de classe normale » sont remplacés par les mots : « Classe normale ».

Dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'annexe du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 susvisé, les mots : « décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 ».