Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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NOR : ENEX2223369D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/5/ENEX2223369D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/8/5/2022-1132/jo/texte

Texte n°34

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La Première ministre,
Sur la proposition de la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique,
Décrète :


  • La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher

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