Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 juillet 2022
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 juillet 2022, de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles.
Cette proposition de résolution, n° 170, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 juillet 2022, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 169, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n° 154).

Distribution de documents en date du mercredi 27 juillet 2022
Rapport

N° 152. - Rapport de Mme Eléonore Caroit au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12).