Cour de justice de la République

Version INITIALE


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2021-2022


    Dans ses séances du mardi 26 juillet 2022, l'Assemblée nationale a élu :


    Titulaires


    Mme Émilie CHANDLER
    M. Didier PARIS
    Mme Laurence VICHNIEVSKY
    M. Philippe GOSSELIN
    Mme Danièle OBONO
    M. Bruno BILDE


    Suppléants


    Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT
    M. Xavier ALBERTINI
    M. Vincent BRU
    M. Xavier BRETON
    M. Julien BAYOU
    Mme Anaïs SABATINI
    La Conférence des présidents a fixé au mercredi 27 juillet 2022, à 15 heures, la prestation de serment des juges titulaires et des juges suppléants, prévue par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.