Décision n° 2022-456 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-355 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2221643S

Texte n°79

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oüi FM ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-355 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Oüi FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2021-355 du 10 mars 2021 est remplacée par l'annexe suivante :


  • « ANNEXE I (*)


    « Nom du service : Oüi FM.
    « Zone géographique mise en appel : THIONVILLE.
    « Fréquence : 88,4 MHz.
    « Adresse du site : chemin de Chaudebour, lieudit Val Mairie, Thionville (57).
    « Altitude du site (NGF) : 228 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 220 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    9
    90
    1
    180
    3
    270
    14

    10
    8
    100
    0
    190
    4
    280
    20

    20
    8
    110
    0
    200
    5
    290
    22

    30
    7
    120
    0
    210
    7
    300
    24

    40
    5
    130
    0
    220
    8
    310
    22

    50
    4
    140
    0
    230
    8
    320
    20

    60
    3
    150
    1
    240
    9
    330
    14

    70
    2
    160
    1
    250
    9
    340
    10

    80
    1
    170
    2
    260
    10
    350
    9

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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