Décret n° 2022-1013 du 19 juillet 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX2221476D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/19/PRMX2221476D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/19/2022-1013/jo/texte

Texte n°3

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La Première ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l'évacuation des animaux du zoo du bassin d'Arcachon.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 19 juillet 2022.


Élisabeth Borne

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