Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MICC2219456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/6/MICC2219456A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 juillet 2022, les biens culturels suivants :


    - Anna UDDENBERG (1982-), Cuddle Clamp, 2017, technique mixte, 105 × 140 × 180 cm, inv. : AU/I 17 - 10/U,


    appartenant à la Bundeskunsthalle (Kunst- und Ausstellungshalle der Bundesrepublik Deutschland), Bonn, Allemagne ;


    - Konrad KLAPHECK (1935-), Der Krieg, 1965, huile sur toile, 145 × 200 cm, inv. : 1149,


    appartenant à la Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen, Düsseldorf, Allemagne ;


    - SUPERSTUDIO (1966-1982), Quinta Città: Città delle semisfere, 1971, photomontage, 49,7 × 69,8 cm, inv. : F22102,


    appartenant au MAXXI - Museo nazionale delle arti del XXI secolo, Rome, Italie ;


    - Linder STERLING (Linda Mulvey, dite - 1954-), Untitled, 1976, papiers imprimés collés sur carton, 27,1 × 19,5 cm, inv. : T12502,


    appartenant à la Tate Britain, Londres, Royaume-Uni,
    prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « LES PORTES DU POSSIBLE. ART & SCIENCE-FICTION » présentée au Centre Pompidou-Metz du 5 novembre 2022 au 17 avril 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2022 au 18 mai 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.