Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du jeudi 7 juillet 2022)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 11
À 16 heures :
- Motion de censure (art.49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (1)
À 21 h 30 :
- Pt veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (9, 14).
MARDI 12
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 13
À 15 heures :
- Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
- Pt règlement du budget 2021 (10).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
LUNDI 18
À 16 heures :
- Pt mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 19
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 20
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances rectificative pour 2022.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUILLET
LUNDI 25
À 16 heures :
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pn adaptation au droit de l'UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 26
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt Sénat ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (3).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 27
À 15 heures :
- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
- Suite odj de la veille.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt règlement du budget 2021.
- Pt accords entre la France et la Banque des règlements internationaux. (2)
- Pt ratification du traité France - Italie pour une coopération bilatérale renforcée (12).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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