Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VALETTE (Pascale, Marie-Yvonne), épouse MARION, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GIMBERT (Jean-Louis) à la résidence de Vorey (Haute-Loire).
    La démission de M. GIMBERT (Jean-Louis), notaire à la résidence de Vorey (Haute-Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office Notarial de l'Emblavez », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vorey (Haute-Loire), en remplacement de M. GIMBERT (Jean-Louis).
    Mme VALETTE (Pascale, Marie-Yvonne), épouse MARION, est nommée notaire associée.