Arrêté du 21 juin 2022 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2023

Version INITIALE

NOR : ARMH2218296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/21/ARMH2218296A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées,
Arrête :


  • Au titre de l'année 2023, le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées est fixé à 6 %.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense,
L. Gravelaine

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