Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GERARD (Lucas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
    M. GERARD (Lucas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christophe NONNENMACHER, Bruno BELLOT et Lucas GERARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».