Arrêté du 9 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2022, M. Etienne QUENCEZ est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2022.
    Mme Laurence FRANCESCHINI et M. Pierre-Etienne BISCH sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2023.