Arrêté du 23 mai 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation dite « Fondation Genoyer » portant sur le transfert de son siège social

Version INITIALE

NOR : INTD2214751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/23/INTD2214751A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Genoyer », portant sur le transfert de son siège à Marseille (13).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.