Arrêté du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD2215371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/24/ECOD2215371A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 mai 2022, à compter du 1er juin 2022, le montant de l'avance et du cautionnement pour les titres restaurant, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :


    DIRECTION

    MONTANT A CAUTIONNER
    pour l'avance (en euros)

    MONTANT A CAUTIONNER
    pour les titres restaurant (en euros)

    MONTANT TOTAL A CAUTIONNER
    (en euros)

    Lille (Hauts-de-France)

    10 000,00

    49 500,00

    59 500,00