Directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JOUE L 277 du 2 août 2021
CELEX : 32021L1269
Directive européenne :
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Modification des articles 1er, 9 et 10 de la directive déléguée (UE) 2017/593.
La présente directive entre en vigueur le 22-08-2021. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 21-08-2022 et les appliquent à compter du 22-11-2022.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Mots-clés
LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, REGLEMENTATION FINANCIERE, SOCIETE D'INVESTISSEMENT, CONTROLE FINANCIER, INSTRUMENT FINANCIER, ECONOMIE VERTE, COMMUNICATION DE DONNEES, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, SERVICES FINANCIERS