Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance

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NOR : SSAP2211102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/11/SSAP2211102A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1340-1, R. 1340-2 et D. 1340-3 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :


    1) Au cinquième alinéa, les mots : « l'Agence des systèmes d'information partagés de santé » sont remplacés par les mots : « l'Agence du numérique en santé » ;
    2) Le dixième et le onzième alinéas sont supprimés ;
    3) Au douzième alinéa, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre » et après le mot : « toxicovigilance » sont ajoutés les mots : « dont le responsable du centre gestionnaire de la base nationale des produits et composition ou son représentant » ;
    4) Deux alinéas sont ajoutés ainsi rédigés :


    « Un représentant des dispositifs de toxicovigilance en outre-mer » ;
    « Le référent métier relatif à l'animation et à la coordination nationale du système national d'information des centres antipoison (SICAP) ou son représentant. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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