Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 28 mars 2022

N° 573 (2021-2022) Rapport fait par Mme Laure DARCOS, M. Pierre OUZOULIAS, sénateurs et M. Pierre HENRIET, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique.
N° 574 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à ce que l'élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités respecte le résultat du suffrage universel, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 582 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 583 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Yves LECONTE et Patrick KANNER, tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 585 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.