Décision n° 2022-130 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Version INITIALE


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 22 mars 2022.
    L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 24 mars 2022.
    L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 30 mars 2022.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Coucouron

      La Vervene

      1221

      2,5 W (1)

      30 V

      Désaignes 1

      Les Mûriers

      592

      5,1 W (2)

      43 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      4

      90

      0

      180

      18

      270

      13

      10

      4

      100

      0

      190

      26

      280

      11

      20

      4

      110

      1

      200

      30

      290

      8

      30

      4

      120

      3

      210

      22

      300

      5

      40

      5

      130

      5

      220

      23

      310

      4

      50

      4

      140

      8

      230

      30

      320

      4

      60

      3

      150

      11

      240

      24

      330

      4

      70

      1

      160

      13

      250

      18

      340

      4

      80

      0

      170

      16

      260

      15

      350

      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      26

      180

      27

      270

      12

      10

      4

      100

      26

      190

      27

      280

      9

      20

      6

      110

      27

      200

      27

      290

      6

      30

      9

      120

      26

      210

      28

      300

      4

      40

      12

      130

      26

      220

      30

      310

      2

      50

      16

      140

      26

      230

      30

      320

      1

      60

      24

      150

      25

      240

      30

      330

      0

      70

      30

      160

      24

      250

      24

      340

      0

      80

      30

      170

      26

      260

      17

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 2


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Druelle

      Bois de l'Ours

      654

      300 mW (1)

      37 H

      Lamastre 2

      Les Fauvettes

      481

      1,6 W (2)

      43 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      2

      90

      5

      180

      30

      270

      12

      10

      1

      100

      7

      190

      18

      280

      8

      20

      1

      110

      10

      200

      18

      290

      5

      30

      2

      120

      16

      210

      20

      300

      3

      40

      1

      130

      20

      220

      30

      310

      2

      50

      0

      140

      22

      230

      20

      320

      1

      60

      0

      150

      20

      240

      18

      330

      1

      70

      1

      160

      20

      250

      18

      340

      1

      80

      2

      170

      25

      260

      16

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      8

      90

      3

      180

      0

      270

      27

      10

      6

      100

      6

      190

      0

      280

      25

      20

      4

      110

      5

      200

      1

      290

      29

      30

      2

      120

      4

      210

      2

      300

      21

      40

      1

      130

      5

      220

      4

      310

      27

      50

      0

      140

      6

      230

      6

      320

      25

      60

      0

      150

      3

      240

      8

      330

      26

      70

      0

      160

      1

      250

      12

      340

      22

      80

      1

      170

      0

      260

      21

      350

      12

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 3


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Roquecourbe

      Burlats

      406

      5 W (1)

      21 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      0

      90

      18

      180

      17

      270

      0

      10

      0

      100

      15

      190

      24

      280

      1

      20

      1

      110

      19

      200

      20

      290

      3

      30

      3

      120

      23

      210

      12

      300

      2

      40

      5

      130

      19

      220

      8

      310

      0

      50

      8

      140

      20

      230

      5

      320

      0

      60

      12

      150

      25

      240

      3

      330

      2

      70

      17

      160

      20

      250

      1

      340

      3

      80

      27

      170

      15

      260

      0

      350

      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    • ANNEXE 4


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]

      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]

      Canal
      et polarisation
      [c]

      Argis

      Plomb

      541

      1 W (1)

      43 H

      Riotord

      Sarcenas

      993

      3 W (2)

      48 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      3

      90

      2

      180

      23

      270

      11

      10

      2

      100

      3

      190

      30

      280

      9

      20

      1

      110

      5

      200

      22

      290

      6

      30

      1

      120

      8

      210

      24

      300

      4

      40

      3

      130

      10

      220

      30

      310

      2

      50

      3

      140

      13

      230

      24

      320

      1

      60

      1

      150

      18

      240

      29

      330

      0

      70

      0

      160

      27

      250

      22

      340

      0

      80

      0

      170

      24

      260

      15

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      AZIMUT
      (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0

      1

      90

      18

      180

      25

      270

      30

      10

      0

      100

      20

      190

      23

      280

      30

      20

      0

      110

      25

      200

      23

      290

      22

      30

      1

      120

      30

      210

      25

      300

      19

      40

      2

      130

      30

      220

      29

      310

      14

      50

      4

      140

      26

      230

      29

      320

      10

      60

      7

      150

      26

      240

      27

      330

      7

      70

      10

      160

      27

      250

      27

      340

      4

      80

      13

      170

      27

      260

      30

      350

      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 9 mars 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre