Arrêté du 10 mars 2022 fixant les montants de l'indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Version INITIALE

NOR : MENH2202495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/MENH2202495A/jo/texte

Texte n°12


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel,
Arrêtent :


  • Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 10 mars 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    Fonction d'encadrement

    Montant par jour d'encadrement
    (en euros)

    Chef de centre

    78

    Adjoint au chef de centre

    68

    Cadre spécialisé
    Cadre de compagnie

    58

    Tuteur de maisonnée

    48


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mars 2022.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt