Arrêté du 1er mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2204004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAS2204004A/jo/texte

Texte n°15


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      1. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en association au cetuximab, dans le traitement de patients adultes atteints de cancer colorectal (CCR) métastatique porteur d'une mutation BRAF V600E, ayant reçu un traitement systémique antérieur.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 568 5 8

      BRAFTOVI 75 mg (encorafénib), gélules (B/42) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


      2. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      Traitement de l'hypophosphatémie liée à l'X :


      - chez les adolescents ayant des signes radiographiques d'atteinte osseuse ayant terminé leur croissance osseuse et chez les adultes atteints de forme sévère réfractaire au traitement conventionnel ou de forme sévère compliquée ;
      - et chez les patients pédiatriques et les adolescents ayant débuté un traitement par CRYSVITA (burosumab) en période de croissance osseuse et pour lesquels une poursuite de traitement est nécessaire au-delà de la fin de cette période.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 452 1 0

      CRYSVITA 10 mg (burosumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 301 452 2 7

      CRYSVITA 20 mg (burosumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 301 452 3 4

      CRYSVITA 30 mg (burosumab), solution injectable, flacon (verre) de 1 ml (B/1) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)


      3. - La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - prévention de la grippe chez les nourrissons et enfants âgés de 6 mois à 3 ans, uniquement dans les populations recommandées par la HAS en 2021.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 177 1 2

      INFLUVAC TETRA, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml de suspension injectable en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)


      4. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - l'immunisation active contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe A, C, W135 et Y, des sujets âgés de 6 semaines à 12 mois, uniquement dans les populations recommandées par la HAS le 11 mars 2021.


      Code CIP

      Présentation

      34009 222 537 0 1

      NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires PFIZER)

      34009 222 539 3 0

      NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires PFIZER)


Fait le 1er mars 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune