Publics concernés : conseils départementaux et collectivités territoriales exerçant les compétences dévolues aux départements.
Objet : établissement de la liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) prévue par l'article 43 de la loi de finances pour 2022.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Notice : l'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans. Aux termes du I de l'article 43 susvisé, les départements volontaires devaient présenter leur candidature entre le 22 septembre 2021 et le 15 janvier 2022. Ce décret établi la liste des départements candidats retenus pour participer à l'expérimentation.
Références : le décret est pris pour l'application du I de l'article 43 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).