Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Envol pour les enfants européens »

Version INITIALE

NOR : INTD2200335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/INTD2200335A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », reconnue d'utilité publique par décret du 17 octobre 2001, dont le siège est à Paris (75) et qui prend le titre « L'Envol ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.