Arrêté du 25 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2022, le retrait de M. PIERRAT (Alain, Raymond), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS François BORON & Marie-Anne BORON », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Besançon (Doubs) et à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est accepté.