Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 23 février 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 544 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 545 (2021-2022) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 24 février 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 548 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Pierre CHARON, visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 549 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Christophe-André FRASSA, modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport

N° 547 (2021-2022) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2021-2022.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 546 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Philippe FOLLIOT, Mmes Annick PETRUS et Marie-Laure PHINERA-HORTH au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale.