Organismes extraparlementaires

Version INITIALE


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
    CONSEIL NATIONAL D'ÉVALUATION DES NORMES
    (1 poste à pourvoir : un titulaire)


    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 24 février 2022, M. Jérôme Nury, en qualité de membre titulaire.