Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères

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NOR : AGRG2117297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/AGRG2117297A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,
Arrête :


  • Au a de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2018 susvisé, après les mots : « la pimprenelle » sont ajoutés les mots : « , la vesce de Narbonne ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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