Arrêté du 19 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Logi'EL, société coopérative de coordination à capital variable »

Version INITIALE

NOR : TREL2133723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/19/TREL2133723A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 décembre 2021, la société de coordination « Logi'EL, société coopérative de coordination à capital variable », dont le siège social est situé à Chartres (28), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.