Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MICC2200416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/7/MICC2200416A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 janvier 2022, le bien culturel suivant :


    - Albrecht DÜRER (1471-1528), La Cigogne, 1500-1505, plume et encre sur papier, 27,5 × 18 cm, inv. : JBW 136,


    appartenant au Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique,
    prêté au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « ALBRECHT DÜRER, GRAVURES ET RENAISSANCE » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 4 juin 2022 au 2 octobre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mai 2022 au 21 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.