Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-23 à D. 332-29 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19,
Arrêtent :
Fait le 14 janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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