Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 13 janvier 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (n° 4766).
2. Discussion de la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (n° 4743 et n° 4865).
Rapport de M. Ugo Bernalicis, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751 et n° 4863).
Rapport de M. Alexis Corbière, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742 et n° 4860).
Rapport de Mme Bénédicte Taurine, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
5. Discussion de la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (n° 4745 et n° 4861).
Rapport de M. Loïc Prud'homme, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746 et n° 4862).
Rapport de M. Éric Coquerel, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Discussion de la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636 et n° 4876).
Rapport de M. Bastien Lachaud, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

8. Discussion de la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744 et n° 4864).
Rapport de Mme Mathilde Panot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
9. Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (n° 4767).
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.