Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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NOR : SPOV2139177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/SPOV2139177A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-65 et D. 212-66 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au troisième alinéa, après les mots : « “ muay-thaï ” », sont insérés les mots : « “ sports de contact ” » ;
    2° Au quatrième alinéa, après les mots : « “ muay-thaï ” », sont insérés les mots : « “ sports de contact ” ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé