Décret du 29 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2021,
    Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 16 décembre 2021,
    Sont nommés :
    Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er février 2022 :
    Mme Pascale DORION-DEBEVE, présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
    Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal judicaire de Coutances :
    M. Emmanuel ROCHARD, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
    Conseiller à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, à compter du 1er février 2022 :
    M. Eric PLANTIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Belfort.