Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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NOR : ARMH2136967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/24/ARMH2136967A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :


  • Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé, les mots : « l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « l'année 2022 ».


  • L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Force armée ou formation
      rattachée

      Type d'engagement

      Nombre maximum de primes

      Montant minimum de la prime (€)

      Montant maximum de la prime (€)

      Montant maximum des primes attribuées en 2022

      Montant maximum des primes attribuées et versées en 2022

      Familles professionnelles/ filières
      professionnelles

      Armée de Terre/ Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

      Engagement à servir général (ESG)

      383

      4 000

      4 000

      1 532 000 €

      1 532 000 €

      Toutes.

      Engagement à servir spécifique (ESS)

      160

      4 000

      10 000

      968 000 €

      968 000 €

      Achats ; Communication ; Entraînement militaire physique et sportif ; Finances ; Infrastructure et politique immobilière ; Logistique supply chain ; Maintenance des matériels terrestres ; Musique ; Opérations en milieu terrestre ; Gestion des ressources humaines ; Restauration hôtellerie et loisirs ; Santé ; Sécurité secours incendie ; Systèmes d'information et de communication.


Fait le 24 décembre 2021.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
R. Royer


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy