Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Mardi 4 janvier 2022

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
3. Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Débat sur l'application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.