Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose, de l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE et de l'arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d'aide au diagnostic du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE

Version INITIALE

NOR : SSAH2137617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/SSAH2137617A/jo/texte

Texte n°121

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1, R. 165-63 et suivants et R. 174-17 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE ;
Vu de l'arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d'aide au diagnostic du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 30 mars 2018 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 1er, les mots : « trois ans (deux ans de période d'inclusion et un an » sont remplacés par : « quatre ans (2.5 ans de période d'inclusion et 1.5 an ».


  • L'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2, les mots : « UNITY HA. » sont remplacés par : « REALEVE. »


  • L'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est modifié comme suit :
    L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE 1
      LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE
      Liste principale


      Centres
      Ville
      FINESS
      juridique
      FINESS
      géographique
      Etablissement

      public
      privé
      ESPIC

      AP-HP Hôpital Henri Mondor
      Créteil
      750712184
      940100027
      √

      CHU Montpelleir - Hôpital Gui de Chauliac
      Montpellier
      34078047 7
      340782085
      √

      AP-HP Hôpital Bichat
      Paris
      750712184
      750100232
      √

      CHU Angers
      Angers
      490000031
      490000049
      √

      Hôpital privé la Louvière
      Lille
      590000204
      590780383
      √

      APHP Hôpital Hôtel Dieu
      Paris
      750712184
      750100018
      √

      CR Lille - Hôpital Roger Salengro
      Lille
      590780193
      590796975
      √

      Hôpital Européen
      Marseille
      130043664
      130002157
      √

      CHU Grenoble Alpes -
      La Tronche
      380780080
      380000067
      √

      HCL - Hôpital Croix-Rousse
      Lyon
      690781810
      690784152
      √

      CHU de Bordeaux-GH Pellegrin
      Bordeaux
      330781196
      330781360
      √

      AP-HP Hôpital Avicenne
      Bobigny
      750712184
      930100037
      √

      Polyclinique Saint-Laurent
      Rennes
      220020739
      350002192
      √

      Nouvelle clinique Bel-Air
      Bordeaux
      330000027
      330780040
      √

      Total
      14
      10
      2
      2


Fait le 14 décembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
S. Billet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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