Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 9 décembre 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620 et n° 4714).
Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents (n° 4280 et n° 4756).
Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323 et n° 4757).
Rapport de M. Alain David, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406 et n° 4721).
Rapport de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406 et n° 4721).
Rapport de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.