Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 8 décembre 2021

Commission des affaires économiques à 11 heures - Salle A263
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 193 (2021-2022) sur la proposition de loi n° 527 (2020-2021), déposée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (Mme Valérie Létard, rapporteure) ; Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) : Jeudi 2 décembre 2021, à 12 heures
Captation
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ;
- Vote sur la proposition de nomination de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 4758 (A.N., XVe lég) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
- Désignation d'un rapporteur sur la mission conjointe d'information, avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre la déprise commerciale en milieu rural ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 9 h 30 - Salle René Monory
Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 877 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (M. Philippe Folliot, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 58 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (M. Bernard Fournier, rapporteur).
- Désignation de rapporteurs sur :
- le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (sous réserve de sa transmission) ;
- le projet de loi n° 4338 (AN - 15e législature) autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (sous réserve de sa transmission) ;
- l'avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (2021-2023)
Captation
- Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes
- Audition de M. Nicolas de Lacoste, envoyé spécial pour la Biélorussie.
Commission des affaires sociales à 9 heures - Salle demi-Clemenceau - côté vestiaire
- Examen des amendements aux textes de la commission sur :
- la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 248, 2021-2022)
- la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 250, 2021-2022)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 6 décembre, à 12 heures
Captation
- Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, sur la situation sanitaire
- Désignation de rapporteurs sur des missions d'informations relatives à la lutte contre l'obésité, à France compétences et à l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 - Salle 1/2 Clemenceau - côté écran
Captation
- Table ronde sur le thème : « Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ? »
- Communication relative au bilan des négociations menées à la COP 26
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30, à 16 h 30 et à 18 heures - Salle Médicis
À 9 h 30 - Salle Médicis
Captation
- Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ;
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 42 (2021-2022) relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (rapporteure : Mme Valérie Boyer) ;
3° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 370 rect. (2020-2021) pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement, présentée par Mme Martine Filleul et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Nadine Bellurot) ;
À 16 h 30 - Salle Médicis
- Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la nouvelle carte nationale d'identité ;
À 18 heures - Salle Médicis
- Audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral, de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ;
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Éric Doligé, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs
Commission des affaires européennes à 13 h 30 - Salle René Monory
- Digital Services Act : rapport, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly ;
- Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne de Mme Christine Lavarde et M. Didier Marie
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles à 17 h 30 - Salle n° 6350 - Assemblée nationale
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques à 16 h 30 - Salle Clemenceau- côté vestiaire
Captation
Table ronde sur l'achat de prestations de conseil par l'État :
- MM. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État, et Stéphane Morin, adjoint au directeur du service des achats de l'État et directeur de projet du plan achat de l'État ;
- M. Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achat publics (UGAP)

Convocations

Commission des affaires économiques
Additif à la convocation
L'ordre du jour de la réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 11 heures est complété par les points suivants :
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 43 rect. bis (2021-2022), présentée par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
- Désignation d'un rapporteur sur la mission conjointe d'information, avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre la déprise commerciale en milieu rural ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
Convocation rectifiée
La convocation rectifiée porte sur la modification de l'ordre du jour du vendredi 10 décembre 2021. À la suite de l'audition des représentants du syndicat national des journalistes (SNJ), une table ronde des directeurs de rédaction de chaînes d'information en continu sera organisée à 11h30.
L'ordre du jour s'établit désormais comme suit :
Mardi 7 décembre 2021 à 15 heures (Salle 67 - Rdc- Sud-Ouest)
Captation vidéo.
1° à 15 heures :
Table ronde d'associations en lien avec les médias :
● M. Mathias Reymond, co-animateur du site de critique des médias Action-Critique-Médias (Acrimed), [en téléconférence] ;
● M. Nicolas Vescovacci, journaliste, président de l'association « Informer n'est pas un délit » (INDP).
2° à 16h30 :
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
3° Questions diverses.
Vendredi 10 décembre 2021 à 10 heures 30 et à 14 heures 30 (Salle René Monory)
À 10 heures 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général, et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national, du syndicat national des journalistes (SNJ).
2° Table ronde des directeurs de rédaction des chaînes d'information en continu :
● Mme Céline Pigalle, directrice de la rédaction de BFMTV ;
● M. Thomas Bauder directeur de l'information de CNews ;
● M. Bastien Morassi directeur de la rédaction de LCI.
3° Questions diverses.
À 14 heures 30 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Table ronde des sociétés de journalistes (SDJ) :
● Mme Frédérique Agnès, présidente de la société des journalistes de TFI ;
● M. Julien Fautrat, président de la société des journalistes de RTL ;
● M. Nicolas Ropert, président de la société des journalistes de RMC.
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques : Lundi 13 décembre 2021 12h00
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : Lundi 3 janvier 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : Lundi 13 décembre 2021 12h00
Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : Lundi 13 décembre 2021 12h00