Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 7 décembre 2021
Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Bruno Questel, une proposition de loi visant à réformer le statut du bénévole.
Cette proposition de loi, n° 4770, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale.
Cette proposition de loi, n° 4771, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l'implantation d'éoliennes.
Cette proposition de loi, n° 4772, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Aurélien Taché, une proposition de loi relative à l'instauration d'une garantie universelle des loyers.
Cette proposition de loi, n° 4773, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires.
Cette proposition de loi, n° 4774, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne.
Cette proposition de loi, n° 4775, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Bernard Perrut, une proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d'éducateur, d'entraîneur et d'arbitre sportif.
Cette proposition de loi, n° 4776, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle.
Cette proposition de loi, n° 4777, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Cette proposition de loi, n° 4778, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance.
Cette proposition de loi, n° 4779, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Christophe Naegelen, une proposition de loi visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements.
Cette proposition de loi, n° 4780, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.
Cette proposition de loi, n° 4781, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires.
Cette proposition de loi, n° 4782, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à s'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens.
Cette proposition de loi, n° 4783, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale.
Cette proposition de loi, n° 4784, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Cette proposition de loi, n° 4785, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 décembre 2021, de Mme Marie-Pierre Rixain, un rapport, n° 4769, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Distribution de documents en date du mercredi 8 décembre 2021
Rapport d'information

N° 4753. - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs.

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0257 du jeudi 4 novembre 2021

Texte n° 88, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 3 novembre 2021, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2021, de M. Michel Lauzzana et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la démocratie en santé.
Cette proposition de loi, n° 4638 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.