Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, Mme PONS (Cécile, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES », à la résidence de Paris.