Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Mardi 30 novembre 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3793 et n° 3879).
Rapport de Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.