Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 novembre 2021

N° 156 (2021-2022) Rapport fait par M. Julien BARGETON, sénateur, et Mme Cécile RILHAC, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
N° 163 (2021-2022) - Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022.
Tome III annexe 9 Défense (M. Dominique de LEGGE)
Tome III annexe 11a Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après mines », 345 « Service public de l'énergie » et 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ») - Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Mme Christine LAVARDE)
Tome III annexe 16 Immigration, asile et intégration (M. Sébastien MEURANT)
Tome III annexe 20 Outre-mer (MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH)
N° 170 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. François BONHOMME et Thani MOHAMED SOILIHI, ratifiant, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 174 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 178 (2021-2022) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 193 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 novembre 2021

N° 162 (2021-2022) - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, envoyé à la commission des finances.
N° 169 (2021-2022) - Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022.
Tome VIII Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Maryse CARRÈRE)
N° 173 (2021-2022) Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 206 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Dominique ESTROSI SASSONE au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.
N° 208 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires économiques, sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » du projet de loi de finances pour 2022.