Arrêté du 19 novembre 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 novembre 2021, M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er décembre 2021.