Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CCPB2133953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/16/CCPB2133953A/jo/texte

Texte n°45


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 28 640 752,03 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2021 des crédits pour un montant de 28 640 752,03 € en autorisations d'engagement et de 28 640 752,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat

      407 541,05

      407 541,05

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      305 349,61

      305 349,61

      Diplomatie culturelle et d'influence

      185

      102 191,44

      102 191,44

      Administration générale et territoriale de l'Etat

      353 875,00

      353 875,00

      Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

      216

      74 240,00

      74 240,00

      Administration territoriale de l'Etat

      354

      279 635,00

      279 635,00

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

      25,00

      25,00

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

      206

      25,00

      25,00

      Cohésion des territoires

      140,00

      140,00

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

      135

      140,00

      140,00

      Conseil et contrôle de l'Etat

      8 508,00

      8 508,00

      Cour des comptes et autres juridictions financières

      164

      2 946,00

      2 946,00

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

      165

      5 562,00

      5 562,00

      Contrôle et exploitation aériens

      339 669,68

      339 669,68

      Transports aériens, surveillance et certification

      614

      339 669,68

      339 669,68

      Culture

      34 588,04

      34 588,04

      Patrimoines

      175

      18 359,24

      18 359,24

      Soutien aux politiques du ministère de la culture

      224

      16 228,80

      16 228,80

      Dont titre 2

      6 808,80

      6 808,80

      Défense

      15 174 669,51

      15 174 669,51

      Environnement et prospective de la politique de défense

      144

      48 623,43

      48 623,43

      Equipement des forces

      146

      5 926 073,93

      5 926 073,93

      Préparation et emploi des forces

      178

      9 174 145,03

      9 174 145,03

      Soutien de la politique de la défense

      212

      25 827,12

      25 827,12

      Dont titre 2

      13 499,04

      13 499,04

      Direction de l'action du Gouvernement

      73 150,00

      73 150,00

      Coordination du travail gouvernemental

      129

      73 150,00

      73 150,00

      Ecologie, développement et mobilité durables

      721 410,98

      721 410,98

      Infrastructures et services de transports

      203

      381 810,16

      381 810,16

      Affaires maritimes

      205

      267 869,02

      267 869,02

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

      217

      71 731,80

      71 731,80

      Economie

      161 320,00

      161 320,00

      Développement des entreprises et régulations

      134

      6 300,00

      6 300,00

      Statistiques et études économiques

      220

      155 020,00

      155 020,00

      Enseignement scolaire

      30 217,54

      30 217,54

      Enseignement scolaire public du second degré

      141

      588,00

      588,00

      Dont titre 2

      588,00

      588,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale


      214


      29 629,54

      29 629,54

      Gestion des finances publiques

      511 333,27

      511 333,27

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local


      156


      393 398,07

      393 398,07

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières


      218


      18 627,00

      18 627,00

      Facilitation et sécurisation des échanges


      302


      99 308,20

      99 308,20

      Justice

      248 201,62

      248 201,62

      Administration pénitentiaire

      107

      29 565,00

      29 565,00

      Justice judiciaire

      166

      29 536,62

      29 536,62

      Protection judiciaire de la jeunesse

      182

      189 100,00

      189 100,00

      Recherche et enseignement supérieur

      25 916,50

      25 916,50

      Formations supérieures et recherche universitaire

      150

      14 395,00

      14 395,00

      Vie étudiante

      231

      11 521,50

      11 521,50

      Sécurités

      10 510 995,84

      10 510 995,84

      Gendarmerie nationale

      152

      10 092 610,34

      10 092 610,34

      Dont titre 2

      9 804 107,96

      9 804 107,96

      Sécurité civile

      161

      68 280,00

      68 280,00

      Police nationale

      176

      345 803,50

      345 803,50

      Sécurité et éducation routières

      207

      4 302,00

      4 302,00

      Solidarité, insertion et égalité des chances

      39 190,00

      39 190,00

      Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

      124

      39 190,00

      39 190,00

      Totaux

      28 640 752,03

      28 640 752,03

      Dont titre 2

      9 825 003,80

      9 825 003,80


Fait le 16 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche