Commissions mixtes paritaires

1. Composition

2. Réunions
Jeudi 18 novembre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
A 14 h 30 6ème Bureau (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18 heures

Députés

Titulaires. - Mme Anne Brugnera, Mme Sylvie Charrière, M. Maxime Minot, Mme Maud Petit, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer
Suppléants. - Mme Béatrice Descamps, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Michèle Victory

Sénateurs

Titulaires. - M. Julien Bargeton, M. Max Brisson, M. Jacques Grosperrin, M. Laurent Lafon, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Sylvie Robert, M. Cédric Vial
Suppléants. - M. Bernard Fialaire, Mme Sonia de la Provôté
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18 h 05

Députés

Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Door, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier
Suppléants. - Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Deroche, Mme Élisabeth Doineau, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, M. Philippe Mouiller, M. Dominique Théophile
Suppléants. - Mme Chantal Deseyne, M. René-Paul Savary