Publics concernés : usagers de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Objet : modification des règles d'accès à l'Ecole nationale supérieure maritime.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte a pour objet de modifier les conditions d'accès à l'Ecole nationale supérieure maritime en lui permettant d'adhérer à la plateforme Parcoursup.
Références : le décret modifié par le texte peut être consulté dans la version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 711-6 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 1-1 et 3 ;
Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 16 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 4 novembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la mer,
Annick Girardin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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