Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : ESRS2123048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/13/ESRS2123048A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 octobre 2021, l'université Rennes-I est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par Mme Euphrosine Altier, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice.